Intervention de François Brottes

Je me hâte, monsieur le président.

Parce que, pour nous, le logement, l'énergie, le crédit à la consommation et la santé, sont au centre des problèmes de pouvoir d'achat que rencontrent des millions de Français, nous formulerons, tout au long des débats, des propositions pour vous permettre de donner de la substance à votre texte et de la pertinence aux objectifs annoncés.

Monsieur le secrétaire d'État, où sont donc passées l'audace du parlementaire Chatel – qui était, on l'a déjà dit, un excellent parlementaire – ou la promesse du Président de la République à propos de l'action de groupe, qui consiste, lorsqu'un même préjudice est subi par de nombreuses personnes, à permettre à celles-ci de regrouper en une seule action la défense de leurs intérêts ? Non seulement vous y renoncez, mais Mme la garde des sceaux a même évoqué maladroitement la possibilité d'instaurer une franchise sur l'aide judiciaire, ce qui signifie que, plutôt que de mutualiser les actions de défense pour qu'elles coûtent moins cher et soient plus efficaces, vous faites tout pour décourager les gens de défendre leur droit à la réparation des préjudices subis.

Monsieur le secrétaire d'État, face à l'ampleur et à l'urgence des enjeux, votre texte n'est finalement en rupture qu'avec vous-même, avec vos convictions personnelles – que nous apprécions pourtant tous, sur tous les bancs de cet hémicycle –, notamment à propos de l'action de groupe.

Permettez-moi donc, pour conclure, un mot de synthèse : plutôt que d'un texte sur les marges arrière, l'histoire retiendra de vos propositions qu'il aura plutôt été question d'un texte sur la marche arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs de la gauche démocrate et républicaine.)