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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Leurs bénéficiaires vont-ils acheter une troisième Ferrari ou un quatrième téléphone mobile ? Ce n'est pas sûr ! Je ne pense pas que ce soit une aide à la consommation et au pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela s'adresse aux ultra-favorisés. D'ailleurs, vous employez les grands mots – pouvoir d'achat, droits des consommateurs, service des consommateurs ou encore bénéfice du consommateur –, mais on ne sait pas très bien qui sont ces consommateurs standards mentionnés dans le projet de loi. Cela illustre l'état d'esprit du Gouvernement qui réduit souvent l'individu au seul échange marchand !

À quelques semaines de Noël et de ses réjouissances consuméristes, je me contenterai de souligner plusieurs faiblesses de ce texte en revenant sur certaines de ses dispositions.

Concernant la distribution, dont nous avons beaucoup parlé avec l'excellent collègue Chassaigne, vous souhaitez, semble-t-il, poursuivre l'assouplissement de la loi Galland de 1996, qui imposait un seuil de revente à perte très restrictif dans la grande distribution, en réintégrant l'ensemble des marges arrière dans le calcul de ce seuil. Mais les organisations professionnelles, elles-mêmes, ne vous suivent pas. L'Union professionnelle artisanale, notamment, dénonce « l'imposture » qui consiste à « faire croire que la grande distribution va rendre aux consommateurs les dizaines de milliards d'euros de marges arrière qu'elle recueille chaque année. » L'Association nationale des industries alimentaires va dans le même sens lorsqu'elle évoque « un risque considérable pour la survie et l'emploi des 10 000 PME du secteur alimentaire. »

Les petits commerces sont déjà affaiblis et en pleine raréfaction. Que fait ce texte pour favoriser le maintien en centre-ville des petites épiceries, des marchands de fruits et légumes, des crémiers, des fleuristes, entre autres ? Aujourd'hui, les rues ne sont qu'une succession de banques et de magasins de vêtements. Les abords des villes comptent d'immenses complexes commerciaux qui contribuent très peu à l'intégration sociale et beaucoup à la rurbanisation des grandes périphéries, ce qui est catastrophique d'un point de vue écologique, je m'en expliquerai plus précisément dans un instant.

Nous sortons du Grenelle de l'environnement où nous avons entendu beaucoup de belles paroles et vu la conviction de M. Borloo et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais en favorisant les bénéfices déjà énormes de la grande distribution, vous ne faites qu'accentuer le secteur déjà en perdition des petits commerces de proximité et vous augmentez de surcroît les émissions de gaz à effet de serre. C'est ce qu'a démontré clairement une agence de l'État, l'ADEME. J'ai imprimé deux pages web de son site.

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