Intervention de Lionel Tardy

Nous croyons profondément aux bienfaits de la concurrence, notamment pour les consommateurs et pour leur pouvoir d'achat. Ce dernier est au coeur de ce texte.

Certains parlent de réformette et prétendent que ce projet ne changera pas grand-chose. Seul l'avenir nous le dira. Ce qui est sûr, c'est qu'en ne faisant rien, on est certain de ne rien changer. Et moi, je serai toujours du côté de ceux qui veulent avancer !

Dans le domaine des relations commerciales, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont particulièrement déséquilibrées et la concentration très importante : dans la grande distribution, 80 % des achats sont le fait de seulement cinq centrales d'achat, en position de force face à des myriades de fournisseurs. Plusieurs lois ont déjà été votées sur le sujet. S'il est nécessaire de légiférer à nouveau, c'est que la situation a évolué, tant sur le plan économique que dans les esprits. Ainsi, en 2005, certains n'étaient pas prêts à accepter le « triple net ». Depuis, les choses ont mûri et on peut progresser sur ce dossier.

De même, il est nécessaire d'intervenir au sujet des hotlines et des services après vente dans la téléphonie mobile et la fourniture d'accès à l'Internet. Là encore, l'asymétrie caractérise les relations commerciales. Les trois grands groupes qui se partagent le marché de la téléphonie mobile font peu de cas de la libre concurrence. Il est temps de réglementer certaines pratiques.

Ainsi, il est anormal qu'un consommateur doive payer le temps d'attente pour un service d'assistance téléphonique, ou que le service après vente, dont le coût est parfois inclus dans le prix du produit, soit facturé une deuxième fois par le biais d'appels surtaxés. Tout cela suscite une forte insatisfaction des consommateurs à laquelle nous nous devons de répondre.

Les consommateurs sont également mécontents de leurs relations avec leur banque et réclament davantage de transparence. Nous avons laissé aux banques le temps nécessaire pour améliorer le taux de satisfaction de leur clientèle. Des efforts ont été accomplis – il faut le souligner –, mais de manière trop inégale. Il paraît donc nécessaire d'obliger, par voie législative, les banques à fournir à leurs clients un relevé des frais bancaires et des agios, la transparence étant la condition d'une meilleure concurrence. Il faut également étendre le champ de la médiation bancaire, afin d'offrir aux consommateurs une voie de recours en cas de conflit.