Intervention de André Chassaigne

J'insisterai plus particulièrement sur deux de ces raisons : d'une part, il est nécessaire, avant de légiférer en cette matière, de connaître les décisions que l'OMC prendra début 2008 ; d'autre part, le projet de loi que nous examinerons au printemps aborde la même thématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)