Intervention de André Chassaigne

On nous propose de légiférer à deux reprises en l'espace de quelques mois pour libéraliser le droit du commerce, alors même que l'Europe a déjà consenti, dans le cadre des discussions de l'Organisation mondiale du commerce, à baisser ses tarifs douaniers agricoles de plus de 50 % en moyenne – voire beaucoup plus sur des produits sensibles comme les viandes, notamment bovine et ovine.

Dans les secteurs de l'industrie et des services, le commissaire Mandelson continue, dans le cadre de son mandat, de négocier pour tenter de parvenir à un accord sur la baisse des tarifs douaniers. Si un compromis est finalement obtenu, cette forte baisse sera soumise à la ratification des membres de l'OMC. La publication du texte de compromis, nous l'avons appris hier, est même annoncée pour février 2008 !

Quel rapport, me demanderez-vous, avec le présent projet de loi ?