Intervention de Olivier Dussopt

Je ne reviendrai que rapidement sur les arguments développés par Jean Gaubert et André Chassaigne en faveur de l'irrecevabilité du texte : j'y souscris pleinement.

Grâce à ces échanges, nous avons pu constater que la majorité, à en croire l'orateur qui est intervenu pour l'explication de vote, adhère aux dogmes défendus par la Commission européenne et par certains économistes, qui estiment que la seule solution, pour assurer le bonheur et l'émancipation des individus, est le marché, le libéralisme et la concurrence à outrance. Une telle confirmation est intéressante ; elle nous permet en tout cas de défendre notre position en faveur de la régulation des activités marchandes. Nous acceptons l'économie de marché, mais pas la société de marché. Cela exige des textes, des autorités, des institutions.

Le présent texte, qui ne protège les consommateurs que par son nom, ne propose aucun véritable outil de régulation. Comme l'indiquait M. Gaubert, ce projet de loi manque d'ambition : il se contente d'appeler à la modération des prix sans recourir à leur encadrement, notamment pour les produits de première nécessité, que les Français ont de plus en plus de mal à payer.

Il manque aussi d'ambition en matière de référencement, lequel est insuffisamment pris en compte. Je salue à cet égard la démonstration époustouflante de Jean Gaubert sur les bakchichs, qui s'apparentent à un véritable trafic visant à faire payer toujours davantage les fournisseurs pour assurer la promotion de leurs produits.

Le texte manque également d'ambition car il n'évoque pas assez les pratiques consistant à acheter beaucoup pour payer moins cher, puis à retourner les invendus – je pense en particulier aux produits agricoles, comme les fruits, qui présentent un défaut quelconque, esthétique par exemple.

Enfin, le texte manque d'ambition sur la question des délais de paiement, ces 11 milliards d'euros évoqués par Michel-Édouard Leclerc, qui s'apparentent à une trésorerie des grossistes sur le dos des producteurs.

À ce manque d'ambition s'ajoute une certaine confusion : lorsque le rapporteur a évoqué tout à l'heure les « vraies » et les « fausses » marges, j'avoue que j'étais un peu perdu. Pour ma part, je ne connais que les marges arrière, que nous devons encadrer pour que les Français qui souffrent aient plus facilement accès aux produits de consommation.

Je ne reprendrai pas tous les arguments développés par Jean Gaubert, mais j'ai cru un instant qu'ils pourraient convaincre les membres de la majorité par leur clairvoyance et la clarté avec laquelle ils ont été exposés. Nous pourrions en ajouter encore quelques-uns, mais je n'aurai pas la cruauté de revenir sur les actions de groupe – qui figuraient dans le rapport d'un député devenu ministre mais qui n'ont pas trouvé leur place dans ce texte – ni sur les télécommunications, encore moins sur le surendettement, qui frappe durement un grand nombre de Français modestes qui, tentés par des appels incessants à la consommation, souscrivent des crédits à des taux d'intérêt proches de l'usure et mettent des années, voire leur vie entière, à sortir de ce piège aux conséquences dramatiques qu'est le surendettement.

Ce texte est parfois présenté comme le complément de la loi sur l'emploi et le pouvoir d'achat, adoptée au mois de juillet. À ce propos, madame la ministre, je vous indique que le nombre d'heures supplémentaires n'augmentera pas. Une chose est sûre : en vous référant sans cesse au slogan « travailler plus pour gagner plus », vous prétendez responsabiliser les travailleurs, mais j'aimerais que l'on me présente le salarié qui osera demander à son employeur de lui payer en heures supplémentaires un surcroît de travail quotidien qu'il effectuerait parce qu'il aurait besoin d'argent !