Intervention de Jean Gaubert

…mais ce que vous proposez ne le permettra pas.

S'agissant des communications téléphoniques, vous avez fait de grandes avancées, et il faut vous en féliciter. Mais je crois qu'il faudrait encore aller plus loin. Je ne vais pas démonter le système, vous avez vu vous-même la façon dont on a « arnaqué » le consommateur avec des pratiques de lignes surtaxées. Vous proposez d'y mettre fin et vous avez raison. Mais il serait normal que les services après-vente intègrent aussi le coût de la communication, parce que si on les appelle, c'est parce que le travail n'a pas été réalisé correctement au départ.

L'accès aux services après-vente devrait donc être gratuit et pas simplement le temps d'attente jusqu'au premier opérateur. Après, vous pouvez êtes baladé à un deuxième, troisième, quatrième et, au bout de vingt minutes, vous entendre dire que vous devez revenir au point de départ. Même si cette communication est facturée au prix d'un appel local, le temps du consommateur a de la valeur ! Il m'arrive de dire qu'aujourd'hui, pour être un bon consommateur, il vaut mieux être un retraité capable de rester le temps nécessaire au téléphone. Si j'avais le temps, je vous raconterais comment on fait pour s'abonner à EDF ces jours-ci : ce n'est pas très simple !

Avant dernier sujet que je voudrais aborder : le problème du surendettement, absent de ce texte. Pourtant, vous savez que c'est l'une des plaies de notre société. On parle de responsabiliser le consommateur. Mais, ne devrait-on pas s'interroger sur la manière dont fonctionne le crédit ? Quelles garanties obtient le consommateur ? Comment s'arrange-t-on pour le tenter ? Quels sont les mécanismes du surendettement ?

Il ne s'agit pas tant du crédit bancaire – même s'il y aurait des choses à en dire – accordé avec un peu plus de précautions. Mais vous savez tous comment fonctionne le crédit à la consommation. Vous savez tous que des établissements s'affranchissent d'un certain nombre de règles déjà inscrites dans la loi. En plus, dans certains magasins, les salariés qui vendent de l'électroménager sont intéressés aux crédits à la consommation qu'ils font souscrire.

Dans la presse locale de ma région, il y a quelques jours, un ancien vendeur qui a quitté récemment le métier, expliquait : en principe, le vendeur touche 3 %, ce qui laissent une bonne marge aux organismes de crédits qui pratiquent des taux de 18 %. Le vendeur touche directement 3 % du crédit souscrit par l'acheteur d'une machine à laver ! Est-ce normal ?

Est-il normal de pousser les gens dans cette direction ? Ensuite, ils vont se retrouver dans une situation inextricable ! Le crédit à la consommation, le surendettement c'est la peine perpétuelle pour nos concitoyens ! La seule qui reste dans ce pays ! Quand vous tombez dans le surendettement, vous mourrez probablement surendetté ! Et encore, vous risquez d'aller voir ceux qui restructurent les crédits qui vont vous en rajouter une dose supplémentaire !

Au risque de freiner la consommation – parce que j'ai déjà entendu cet argument –, il faudra mettre un peu d'ordre dans ces systèmes qui finissent par coûter très cher à notre économie, mais aussi à beaucoup de familles. Dans nos permanences, nous recevons des gens qui balancent sur le bureau sept, huit, dix cartes qu'ils ne savent plus gérer. Ils ont souvent amorcé l'engrenage en prenant un deuxième crédit pour renflouer le premier. Au motif qu'il ne faudrait pas freiner la consommation, on ne ferait rien ! Nous allons vous faire des propositions sur ce sujet, parce qu'il est temps de responsabiliser complètement ces établissements qui, aujourd'hui, font leur bonheur sur le malheur des autres.

Sur le dernier sujet, je voudrais m'adresser à M. Luc Chatel, ancien député. Monsieur Chatel, vous avez commis, en 2003, un excellent rapport que nous avions salué les uns et les autres.