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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Jean Gaubert, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

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