Intervention de Michel Raison

Monsieur Brottes, je vous rappelle que nous avions également eu la chance de compter parmi nous Jean Gaubert !

Je souhaitais faire ce rappel pour monter que les acteurs de l'époque avaient déjà le souci de faire aboutir ce dossier.

Le bilan de la loi de 2005 est à plusieurs égards positif, notamment s'agissant de la baisse des prix des produits de grandes marques et de l'augmentation de la part des PME dans les linéaires.

Le passage au triple net donnera aux distributeurs les moyens de baisser leurs prix en leur permettant de vendre à prix coûtant, donc à perte puisque les charges sont de 25 % environ. La totalité des avantages financiers versés par le fournisseur au distributeur pourra être intégrée dans le seuil de revente à perte, ce qui constitue une avancée pour le consommateur, tout en gardant une protection pour le fournisseur.

Ainsi que j'ai eu l'occasion de l'affirmer à plusieurs reprises, si je suis favorable au triple net, je suis en revanche plus hostile à la négociabilité des conditions générales de vente et à l'intégration de la coopération commerciale dans le tarif du fournisseur. Présentées fort habilement comme des mesures de simplification et de clarification des relations commerciales, elles n'auront d'autre effet que de consacrer le rapport de force extrêmement déséquilibré entre fournisseurs et distributeurs, alors que le droit actuel s'efforce de l'encadrer.