Intervention de Michel Raison
Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le titre 1er du projet de loi, vise à mener à son terme l'évolution vers le triple net, amorcée dans le cadre de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises.
Rappelons que cette loi était l'aboutissement d'une mission d'information décidée par le président Patrick Ollier – toujours président pour notre plus grand bonheur – et que le ministre des finances de l'époque n'était autre que l'actuel Président de la République. Le président de la mission était M. Luc Chatel, devenu depuis secrétaire d'État, et les trois co-rapporteurs Jean-Paul Charié, porte-parole du groupe UMP aujourd'hui, Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe Nouveau Centre, et moi-même.
