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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui est entièrement destiné à développer la concurrence au service des consommateurs. Celle-ci sera renforcée entre les grandes surfaces grâce à la baisse du seuil de revente à perte, entre les opérateurs de communications électroniques, et, enfin entre les banques. Luc Chatel reviendra, avec talent – comme il l'a démontré pendant la préparation de ce projet – sur chacune de ces dispositions.

À la double logique du pouvoir d'achat centré sur le travail et la concurrence, s'ajoutent les mesures d'urgence que nous prenons en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables. Un exemple : suite à la hausse brutale du fioul domestique, j'ai annoncé, ici, il y a moins de quinze jours, le doublement de la prime à la cuve pour les ménages les plus modestes, qui ne sont pas imposables. Cette prime passe ainsi de 75 à 150 euros.

La loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat est, par anticipation, venue en aide à deux catégories particulièrement vulnérables : les étudiants et les futurs propriétaires, qui consacrent une partie importante de leur pouvoir d'achat à l'acquisition d'un logement. Les étudiants bénéficient désormais pour leurs petits boulots d'une exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à l'âge de vingt-six ans et à concurrence de trois SMIC. Quant à nos concitoyens qui doivent s'endetter pour acheter leur résidence principale, ils se voient accorder un crédit d'impôt de 20 % sur les intérêts d'emprunts, les cinq premières années. Nous avons même proposé, dans le budget pour 2008, de doubler la mise en portant le crédit d'impôt à 40 % la première année.

Pourquoi, me direz-vous, rappeler l'ensemble de ces mesures qui appartiennent déjà, en quelque sorte, au passé ? C'est parce qu'elles montrent que depuis six derniers mois, le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon, s'est appliqué, dans tous les secteurs d'activité, à améliorer le pouvoir d'achat des Français. Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, cette question, que le Président de la République avait placée au coeur de sa campagne électorale, correspond à une préoccupation légitime des Français. Et nous l'avons sans cesse à l'esprit lorsque nous proposons des mesures.

Je suis heureuse aujourd'hui que nous puissions, ensemble, examiner les dispositions relatives au pouvoir d'achat qui ont plus particulièrement trait à la concurrence. Si l'amélioration du pouvoir d'achat ne dépend pas uniquement de celles des dispositions relatives à la concurrence, elle ne repose assurément pas, dans un contexte de contraintes budgétaires, sur un mode de redistribution automatique de l'argent public ; c'est avant tout le fruit du travail des Français, que nous n'avons eu et n'aurons de cesse de faciliter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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