Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Carte judiciaire

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Dans ce contexte, parler de désengagement de l'État en matière de justice me semble erroné. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais également excuser l'absence – dont votre groupe avait été informé – de Mme la garde des sceaux, retenue au Sénat par l'examen d'une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile.

Depuis vingt ans, plusieurs gardes des sceaux éminents, de gauche comme de droite, ont essayé de réformer la carte judiciaire, vous le savez. (« Ce n'est pas la question ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si, c'est la question ! Et le coeur de cette question, c'est de regrouper 1 200 tribunaux actuellement répartis sur 800 sites pour les rendre plus efficaces (« Non ! » sur les mêmes bancs), avec plusieurs juges sur plusieurs instances et des greffes spécialisés et renforcés. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les mêmes bancs.) Mme la garde des sceaux a fait courageusement (Exclamations sur les mêmes bancs) le tour des régions de France et rencontré les chefs de cour et les parlementaires. (Protestations sur les mêmes bancs.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion