Intervention de Michel Vauzelle

En revanche, personne n'imaginait que la représentation nationale serait tenue à l'écart d'une réforme fondamentale pour le respect du plus sacré des droits du citoyen, le droit au droit. Garantir cet accès au droit, c'est éviter ce qu'un journal du soir appelle « le danger de désert judiciaire ».

Même les chefs de cour et les bâtonniers ont travaillé cet été, et fait des propositions argumentées, sans avoir été, semble-t-il, entendus.

Sans aucune concertation digne de ce nom (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), au mépris des élus du peuple, du monde judiciaire et des justiciables, la ministre de la justice a annoncé son verdict ici ou là – par exemple, à Montpellier pour parler du sort des cours d'Aix et de Nîmes ! Si elle était ici, je lui demanderais quels critères objectifs ont présidé à ses choix souverains. (« Il n'y en a pas ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nul ne le sait, à l'exception peut-être de certains de ses amis politiques. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comme il le fait dans d'autres domaines – éducation nationale, santé publique, sécurité, affaires étrangères –, le Gouvernement décharge peu à peu l'État de ses devoirs en matière de justice. Or il n'y a pas de justice démocratique sans justice de proximité. Pour alléger la charge de l'État, on supprime, par un simple diktat (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), des centaines de tribunaux et de conseils de prud'hommes et on charge les collectivités locales d'une part de la gestion des maisons de la justice et du droit. Après le lapsus sur l'instauration d'une « franchise » en matière d'aide juridictionnelle, le bruit court au ministère de la justice de la suppression du service d'accès au droit à la justice et de la politique de la ville. Où s'arrêtera le Gouvernement dans sa politique d'abandon à la charge des collectivités locales des fonctions de l'État républicain, y compris des fonctions régaliennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)