Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi hadopi
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Monsieur le député, pour dire les choses clairement et franchement (Rires sur les bancs du groupe SRC), la semaine dernière, la loi a été validée à 90 % par le Conseil constitutionnel. (Exclamations et huées sur les mêmes bancs.)
