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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

On ne sait pas ce qu'il y aura dans le décret ! Et quand sera-t-il publié ?

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