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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 90 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

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