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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 1509

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui rejoint effectivement la préoccupation de Nicolas Forissier. Je remercie le rapporteur pour avis de la commission des finances d'avoir retiré son amendement au profit de celui-ci, qui est plus complet.

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