Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 17
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Cet amendement tend à compléter l'article L. 227-9-1 du code de commerce, mais je le retire au profit de l'amendement n° 1509 de la commission des lois.
