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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes toujours dans la même logique d'extension des simplifications prévues pour les SARL au bénéfice des SAS unipersonnelles.

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