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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 745

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

..devra faire l'objet d'une concertation avec la profession et la représentation nationale, notamment les rapporteurs des trois commissions qui se sont exprimés.

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