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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Faut-il supprimer le commissaire aux comptes dans les SAS ? C'est sur cette question que le débat s'est cristallisé, alors que l'article 14 ne fait que rendre facultatif le recours au commissaire aux comptes pour certaines SAS, les plus petites. Il ne s'agit donc pas de supprimer la fonction de commissaire aux comptes contrairement à ce que certains ont voulu faire croire.

Il appartiendra donc aux chefs d'entreprise de prendre leur décision en fonction de ce que leur coûte et leur apporte l'intervention d'un commissaire aux comptes. En tant que chef d'entreprise, je suis directement concerné : ma société, une SAS, aurait à choisir ou non un commissaire aux comptes. Certes, cela représente un coût, mais la certification des comptes offre une image de transparence qui rassure les clients, les fournisseurs et les banquiers. Dans les sociétés à plusieurs actionnaires, c'est aussi une garantie, pour les associés minoritaires ou qui ne participent pas à la gestion, de bénéficier d'informations fiables sur la situation de la société. La décision du chef d'entreprise qui choisira de se passer de l'intervention des commissaires aux comptes risque d'être mal perçue par son entourage et pourra constituer un frein au développement de l'entreprise. Dès qu'il voudra se financer, obtenir des marchés plus importants, la question lui sera posée et on lui demandera de certifier ses comptes.

En fait, il s'agit d'un faux procès, alimenté par la réaction un peu irrationnelle d'une profession qui s'est sentie agressée.

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