Intervention de Hervé Novelli

La question posée est très importante : elle a déjà été débattue, et M. Brard vient même de reprendre un amendement de la majorité. Preuve en est qu'il s'agit d'une préoccupation légitime qui se manifeste sur tous les bancs de cet hémicycle. La publication des avis n'est pas, en soi, scandaleuse. Je suis donc favorable à la suggestion de votre collègue Gaubert qui propose que le Sénat puisse en débattre dans le droit-fil de notre discussion. Si vous acceptez, monsieur Brard, de retirer l'amendement que vous avez repris, je m'engage à ce que ce débat ait lieu au Sénat.