Intervention de Jean-Pierre Brard

L'amendement de notre collègue Tardy a du sens dans la mesure où on demande à l'administration de s'engager préalablement. Lorsqu'il s'agit de petites entreprises, le patron travaille souvent du matin au soir, la tête dans le sac, et ne connaît pas toutes les arcanes juridiques et législatives.

L'idée du rescrit est excellente ; elle existe, du reste, dans de nombreux pays et elle permet de sécuriser la relation entre l'entreprise et l'administration des douanes nationales. J'ai bien entendu l'avis défavorable du rapporteur, mais le caractère elliptique de son explication ne m'a pas vraiment convaincu alors qu'il s'agit, comme l'on dit à Bercy, d'un « vrai sujet ». Dans la mesure où l'amendement de notre collègue Tardy permet plus de transparence et plus de sérénité dans la relation entre l'administration douanière et l'entreprise, c'est un excellent amendement. Je ne vois pas au nom de quoi il ne ferait pas consensus.