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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 13, amendement 1186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'amendement a pour but de clarifier un point, à savoir que l'article L. 225-50 du code de commerce s'applique aussi lorsque le président est directeur général.

Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous apporter une réponse qui permette de lever les ambiguïtés sur le sujet.

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