Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 13, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 85 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion