Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 13, amendement 78
Marc Le Fur, président :Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 78 .
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir cet amendement.
