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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je suis heureux de voir, dans ce projet de loi, un article qui soit réellement un article de simplification du droit et des procédures. Il y a tant à faire !

Je me suis efforcé, en déposant quelques amendements, d'apporter ma modeste contribution à cette initiative salutaire. C'est un chantier qui ne fait que s'ouvrir. Si une piste mérite d'être explorée, il s'agit, monsieur le secrétaire d'État, de celle de la simplification des procédures et contraintes que les administrations font peser sur les entreprises, notamment sur les PME : l'impôt papier, tous les dossiers qu'il faut remplir et envoyer à plusieurs endroits, les questionnaires auxquels il faut répondre. Ce sont autant de choses qui coûtent à l'entreprise, car elles font perdre du temps au chef d'entreprise.

Je sais que vos services travaillent sur ce chantier. Je souhaite que l'on aboutisse rapidement à des avancées concrètes.

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