Intervention de Hervé Novelli

L'amendement n° 1162 pose légitimement une question qui est réelle. Vous vous attachez, madame de La Raudière, à résoudre le problème en proposant une définition du prêt illicite de main-d'oeuvre. L'objectif que vous poursuivez est tout à fait louable.

Pour autant, la rédaction de votre amendement pose un certain nombre de problèmes. Le ministre du travail a confié à deux conseillers d'État, M. Jean-Christophe Sciberras et M. Paul-Henri Antonmattei, une analyse sur les frontières entre travail indépendant et salariat, ce qui inclut donc, dans certains cas, les conditions dans lesquelles s'effectue le recours à la prestation de services. Un rapport sera remis au ministre du travail et rendu public dans quelques jours. Il abordera les problèmes que vous soulevez et tiendra compte des préoccupations que vous exprimez. Je vous propose, madame la députée, qu'à la lumière de ses conclusions, nous puissions apprécier comment travailler ensemble sur ce sujet.