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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 12, amendements 177 502 190 512 1394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 190 rectifié , 512 et 1394 .

(Ces amendements sont adoptés.)

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