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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 12, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Vous qui vous occupez du tourisme, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes le premier concerné. Je sais que vous êtes très attaché à ce que les travailleurs saisonniers soient sécurisés dans leur emploi et qu'ils puissent bénéficier de tous les droits dont jouissent les autres salariés. En effet, certains saisonniers exerçant leur activité tout le temps qu'ils restent actifs, celle-ci ne peut être considérée comme passagère. Je souhaite donc que le Gouvernement nous indique s'il a l'intention de résoudre le problème.

Seulement, monsieur Brottes, je ne suis pas à même d'approuver cet amendement dans la mesure où j'ignore s'il répond exactement à la question posée, notamment en ce qui concerne le code du travail, matière délicate à appréhender ainsi en séance.

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