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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 12, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Monsieur Brottes, vous soulevez un vrai problème dont il est vrai que je le connais bien. Je m'accorde avec vous sur l'idée que nous devons à terme lui trouver une solution.

Je ne suis toutefois pas assez qualifié, monsieur le secrétaire d'État, pour vérifier la validité de la rédaction de cet amendement au regard du code du travail, pour savoir, donc, s'il convient pour régler le problème.

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