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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 12, amendements 178 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 178 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 503  ?

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