Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 12, amendements 178 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Il confirme que cet objectif légitime, qui ne peut, je le répète, que renforcer les institutions représentatives du personnel, sera atteint dans le cadre de la négociation entre les partenaires sociaux. De ce fait, en accord avec M. le président de la commission, je retire l'amendement n° 178 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion