Intervention de Jean-Paul Charié

Comme vient de le rappeler Mme de La Raudière, les effets de seuil constituent, à nos yeux, un frein. Nous pensons que, même pour les institutions représentatives du personnel, on pourrait, dans l'intérêt des salariés eux-mêmes, prendre le temps nécessaire pour mettre en place les nouvelles structures découlant, par exemple, du passage de dix-neuf à vingt salariés. Il faudrait laisser du temps aux délégués du personnel et aux personnels eux-mêmes pour se mettre en conformité avec la loi.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons appris depuis le dépôt de cet amendement que, contrairement à ce que j'entends sur ma gauche, les partenaires sociaux partagent cette préoccupation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)