Intervention de François Brottes

Je ne le demande d'ailleurs pas. D'autres instances jugeront si cette discrimination est positive ou négative. Quant à moi, je me contente de noter que vous ne soumettez pas le secteur privé et le secteur public au même régime d'assujettissement au versement transport.

Je note enfin que vous ne compensez pas la perte de ressources pour les autorités organisatrices de transports urbains et que ce sont les contribuables locaux qui devront le faire. C'est extrêmement grave, et cela va bien au-delà du problème soulevé par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – dont nous voterons l'amendement, qui dénonce par avance l'amendement n° 178 . Ce n'est pas le moment de diminuer le financement des transports collectifs !