Intervention de François Brottes

Ce débat met au jour des incompréhensions, voire une volonté cachée de dérégulation et de déréglementation. Je ne mets pas en doute l'honnêteté de l'argumentation de Mme de la Raudière. En revanche, j'attire son attention sur le fait que quand vous repoussez un seuil, vous en créez un autre. Votre argument de la perversité de l'effet de seuil, vous nous le resservirez dans deux ans, en disant que, finalement, comme on arrive à la fin du délai fatidique de trois ans, il faudrait repousser à nouveau le seuil.