Intervention de Jean-Pierre Brard

Ils ont un sens, certes, mais on peut se demander quelle valeur vous leur accordez, et je ne serais pas surpris d'apprendre que vous vous êtes servi de ce papier pour emballer des épluchures de pommes de terre ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Alors que, pour la première fois, une sorte de consensus s'était ébauché, vous arrivez avec vos gros sabots et piétinez sans vergogne les fruits d'un travail long et patient. Et vous voudriez que l'on vous croie quand vous vous dites favorable au dialogue social !

Les dispositions de l'article 12 ont en principe vocation à bénéficier aux entreprises pendant trois ans, mais les avantages consentis ne sont pas loin d'être définitifs, puisqu'une prolongation de trois ans peut être accordée dans certains cas, assortie d'un système dégressif. Le résultat concret de ces mesures est de réduire le montant de versements pourtant indispensables.