Intervention de Hervé Novelli

Comme nous avons la volonté d'aider la croissance de nos entreprises, nous entendons faire disparaître ces plafonds de verre. C'est pourquoi nous supprimons les conséquences financières – et iniquement financières – des effets de seuil, qui sont autant de freins au développement des entreprises. L'État va ainsi geler pendant trois ans les taxes ou versements complémentaires qu'implique le franchissement de ces seuils.