Intervention de Jean Gaubert

Là encore, les entrepreneurs ne subiront plus d'embêtements : il n'y aura plus de délégués du personnel, il ne sera plus nécessaire de constituer des comités d'entreprise au-delà du seuil de cinquante salariés. Ils ne seront même pas tenus de constituer un CHSCT, dont beaucoup de patrons reconnaissent pourtant l'utilité, notamment dans les entreprises où le risque est évident.

Vous continuez ainsi de détricoter le droit social au détour d'une disposition apparemment anodine. Certes, l'article 12 prévoit que ces dispositions s'appliqueront pendant trois ans, mais il vous sera tellement facile de décider, dans un prochain PLFSS, de les reconduire pour trois années supplémentaires.