Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La neutralisation de l'impact du franchissement des seuils pour les PME est une bonne mesure, que nous attendions depuis longtemps. Ces seuils représentent en effet un réel frein au développement des entreprises et à la création d'emploi. Toutefois, cette mesure n'est pas totalement satisfaisante, puisqu'elle ne concerne que les seuils financiers et fiscaux, sans prendre en compte les seuils sociaux qui, eux aussi, représentent des coûts et des contraintes pour les entreprises. Or il faut avoir, sur ce sujet, une vision d'ensemble.

Par ailleurs, je regrette que l'on continue à complexifier le droit, en mettant en place des calculs savants et alambiqués, alors qu'il faudrait s'efforcer de trouver les solutions qui soient le plus simples possible, et arrêter de construire des mikados législatifs !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion