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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 11, amendement 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Actuellement, lorsque le commerçant ou l'artisan doit quitter ses locaux, le délai prévu est trop bref pour qu'il le fasse dans de bonnes conditions. Un allongement de délai, de quinze jours à deux mois, serait de nature à faciliter la fin d'exploitation du fonds.

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