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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 10, amendement 1159

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Nous comprenons la philosophie du rapport demandé par M. Luca dans l'amendement n° 1159 , présenté par M. Gest. Il est urgent de faire en sorte que le commerce de proximité puisse se développer. Depuis des années, le débat se focalise sur la question de la concurrence entre les grands de la distribution. Cependant, beaucoup d'élus locaux mènent des actions exemplaires pour développer leurs commerces de proximité en centre ville.

J'aurai l'occasion, la semaine prochaine, de présenter un plan de développement du commerce de proximité comportant notamment une importante réforme de l'utilisation du FISAC – elle abordera d'autres aspects que l'augmentation du fonds et la modification des plafonds.

Monsieur Gest, je souhaiterais que vous puissiez tenir compte de cet élément et que vous retiriez cet amendement. La présentation globale du plan de développement du commerce de proximité répondra pour une large partie, j'en suis sûre, à vos légitimes préoccupations.

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