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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 10, amendement 15

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Je tiens à réagir, car les propos de Mme Fioraso ne sont pas exacts. Or il nous appartient à tous, dans cet hémicycle, de dire ce qui est.

Revenons sur OSEO. C'est le Gouvernement qui a décidé de simplifier le paysage du soutien à l'innovation dans notre pays. C'est pourquoi il a décidé de fusionner OSEO et l'AII, pour en faire l'agence unique de soutien aux PME et à l'innovation. Sa décision s'est accompagnée d'une augmentation sans précédent du budget d'OSEO : de 500 millions d'euros pour 2007, il est passé à 800 millions pour 2008, ce qui représente un effort sans précédent.

La fusion de ces organismes a permis un soutien plus puissant aux petites et moyennes entreprises, autour desquelles le dispositif s'est recentré. Cette réalité figure dans la lettre de mission que j'ai adressée, avec Christine Lagarde, au président d'OSEO. En 2009, nous maintiendrons cet effort.

En accord avec le Gouvernement, la majorité a voté, il y a quelques mois, le crédit impôt recherche. Elle a permis la fusion des deux dispositifs. Elle a fait en sorte que les pôles de compétitivité atteignent leur pleine efficacité en matière d'innovation. Elle a adopté une loi sur la contrefaçon pour défendre les droits de propriété intellectuelle. Elle a ratifié le traité de Londres pour diminuer le coût des brevets. Le Gouvernement et sa majorité peuvent être fiers d'une telle politique d'innovation, sans précédent dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

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