Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 10, amendements 518 592
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
L'amendement n° 518 est identique à celui qui vient d'être défendu, mais le Gouvernement le retire bien volontiers au profit de celui de la représentation nationale.
