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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Toujours dans le même esprit, cet amendement, adopté par la commission des finances et par celle des affaires économiques, est lui aussi vertueux. Il vise en effet à supprimer les sociétés unipersonnelles d'investissement à risque – SUIR –, qui sont des véhicules de capital-risque instaurés en 2004, car c'est une formule qui ne fonctionne pas. Il existe d'autres véhicules d'investissement, et il faudra donner plus de lisibilité à l'ensemble de ces dispositifs en direction des entreprises, notamment de celles en phase d'amorçage. En l'occurrence, il existe entre dix et quinze SUIR seulement en France. Je le répète, c'est une formule qui ne fonctionne pas. Voilà pourquoi je vous propose de la supprimer, sachant que les SUIR existantes seront préservées jusqu'au terme de leurs dix années d'existence.

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