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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie d'avoir veillé à ne pas allonger les débats en vous exprimant surtout dans des domaines où votre compétence est reconnue. Sur la question qui nous concerne, le Gouvernement et l'ensemble du Parlement partagent votre objectif, comme en témoignent leurs nombreux efforts de fléchage en faveur des PME. Comme vient de le dire Pierre Méhaignerie, nous ne pouvons introduire dans ce texte des dispositions qui relèvent de la loi de finances. Tout en saluant votre compétence, monsieur le rapporteur pour avis, je répète que la commission, dans sa sagesse, a repoussé cet amendement à l'unanimité pour des raisons de forme plus que de fond.

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