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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 222

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Avec un ticket moyen de l'ordre de 2000 euros, 600 millions d'euros correspondent à plusieurs dizaines de milliers d'investisseurs providentiels. N'est-ce pas la preuve que nous répondons déjà à votre préoccupation ? Cela dit, vous pourrez reprendre ce débat lors de l'examen de la loi de finances.

En conclusion, compte tenu de toutes les avancées que nous avons obtenues et des arbitrages qui ont été faits par le Gouvernement, qui sont autant de signaux forts en direction de l'auto-entrepreneur, je vous demande, avec insistance, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je me déclarerai très clairement défavorable à son adoption.

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