Intervention de Nicolas Forissier

Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur l'évaluation du coût de la mesure, nous y sommes habitués dans ce genre de débat, puisque vous la chiffrez à 40 millions d'euros tandis que moi, je l'estime raisonnablement entre 20 et 30 millions. Mais, en réalité, cette évaluation est toute théorique, pour la simple raison que la disposition s'adresse à une population bien spécifique : les investisseurs providentiels, autrement dit des personnes qui, parce qu'ils ont vendu une entreprise par exemple, qu'ils ont un peu d'argent et l'envie de continuer à investir dans l'économie du pays, à créer des emplois, décident d'apporter leur soutien, financier mais également de conseil, à de jeunes entreprises en phase de démarrage. Ces investisseurs providentiels, nous le savons tous ici, ont à leur disposition beaucoup d'autres outils pour défiscaliser. Donc, en réalité, à l'échelle de la nation, on va rester dans une somme globale qui ne variera pas tellement. C'est simplement à l'intérieur de cette somme – vous évoquiez tout à l'heure le chiffre de 400 millions d'euros – qu'un transfert s'opérerait vers un segment où les besoins sont prioritaires, vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État.

Pour ma part, je préfère, je le dis clairement, que les investisseurs providentiels de ce pays soient incités à investir dans des entreprises en phase de démarrage, qui ont besoin de capitaux mais qui n'arrivent pas à en trouver auprès des acteurs institutionnels du capital-développement parce que ceux-ci se situent davantage sur des segments qui dépassent le million d'euros. Je préfère que ces investisseurs providentiels donnent à ces entreprises, qui vont créer des milliers d'emplois et qui sont notre avenir et celui de notre territoire, les moyens de se financer.

Je le répète, il ne s'agit pas d'une dépense supplémentaire. Je réfute cette approche. Je comprends qu'on soit obligé de l'afficher pour la dialectique parlementaire, mais en réalité on sait bien que cela se fait à l'intérieur d'une somme qui est déjà utilisée par ces personnes avec d'autres outils de défiscalisation. Il s'agit d'un simple transfert de moyens, qui permet de mieux financer un segment de notre économie qui en a besoin.

Je sais bien que tout cela est à rapprocher des autres mesures, excellentes d'ailleurs, prises notamment en décembre dernier pour flécher l'ISF vers les entreprises en général. Cette fois-ci, je ne fais que proposer de renforcer l'effet de levier sur les entreprises qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les entreprises en phase d'amorçage parce que, je le répète, nous n'avons pas assez d'investisseurs providentiels dans notre pays : ils ne sont que 4 000 quand l'Angleterre en compte 40 000 et les États-Unis environ 400 000. Nous pouvons faire mieux.

Cette mesure est construite dans ce sens, et c'est dans cet esprit, je me tourne vers Jean-Paul Charié, que la commission des finances l'a adoptée, sans aucune opposition si j'ai bonne mémoire, avant de la présenter à la commission des affaires économiques, qui l'a retenue.