Intervention de Hervé Novelli

Voilà un amendement très intéressant. Il vise à élargir les possibilités offertes dans le cadre de la loi dite « Madelin », que nous connaissons bien. Cet avantage, qui date de l'année 1994, a rencontré un tel succès que le dispositif a été élargi au fil des années. Ainsi, le dispositif Madelin, tel qu'il existe aujourd'hui, avant toute modification, permet à près de 400 millions d'euros d'être investis dans le capital des PME.

Mesdames et messieurs les députés, nous avons pu aujourd'hui élargir le seuil fixé pour les micro-entreprises. Le coût n'est pas négligeable, mais l'arbitrage final a été favorable tant il nous semble important de donner ce signal en faveur des auto-entrepreneurs afin que chacun sache qu'il peut développer son activité. La création de ce concept allégé a un coût : 100 millions d'euros. Mais nous avons également adopté à votre initiative, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, un autre amendement d'actualisation qui représente un coût supplémentaire de 20 millions. À l'heure où nous parlons, nous avons donc déjà élargi le coût de la LME à 120 millions d'euros, sans compter les quelques levées de gage, certes pas très importantes, mais qui se chiffrent tout de même à quelques millions d'euros.

Je ne suis pas suspect de ne pas soutenir la mesure, que j'avais moi-même soutenue lorsque j'étais porte-parole du groupe UDF à l'Assemblée nationale en 1994.