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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Nous en avons parfaitement conscience : les liquidités et l'épargne ne manquaient pas forcément en France, mais elles n'étaient pas suffisamment orientés vers les entreprises. C'est pour cela qu'il existe un dispositif dans la loi de finances, qui permet de mobiliser un petit peu plus l'argent de l'épargne pour le monde de l'entreprise : le dégrèvement de l'ISF en cas d'investissement dans le capital des PME. Monsieur le secrétaire d'État, nous aimerions d'ailleurs avoir quelques prévisions chiffrées sur ce dispositif.

Nous avons également parfaitement conscience de la portée ô combien objective et pertinente de votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis ; toutefois, dans sa sagesse, la commission des affaires économiques l'a repoussé, considérant qu'il pouvait éventuellement entrer en concurrence avec d'autres dispositions qui doivent, pour l'instant, être mises en valeur. Il pose également un vrai problème de financement ; enfin, et cela fera plaisir à M. Brottes, nous pensons que ce genre de disposition doit plutôt figurer dans la loi de finances. Cela dit monsieur le secrétaire d'État, mesurant la portée des arguments de M. Forissier, nous attendons surtout votre position.

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